Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Loma Atelier,
Site internet : https://www.loma-atelier.fr
(ci-après désigné « le Vendeur »)

et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après désignée « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de tabliers proposés par le Vendeur sur le site loma-atelier.fr.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des tabliers conçus et commercialisés par Loma Atelier, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée et des photographies.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences minimes peuvent exister (couleur, texture), sans engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé par email et pourra demander le remboursement ou l’échange.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit fournir :

Nom et prénom

Adresse postale

Adresse e-mail valide

Numéro de téléphone

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4.2 Validation de la commande

La commande est définitivement validée après :

Acceptation du paiement

Réception du paiement par le Vendeur

Un email de confirmation sera envoyé au Client.

4.3 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et, selon options, en Europe.

5.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement (hors périodes exceptionnelles).
Les délais de livraison varient selon le transporteur.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5.4 Réception

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis.
Toute anomalie (colis ouvert, abîmé, produit manquant) doit être signalée sous 48h au Vendeur par email :
📩 contact@loma-atelier.fr

5.5 Perte ou retard

En cas de perte de colis par le transporteur, une enquête sera ouverte.
Si le colis est perdu de façon définitive, un remboursement ou un renvoi sera proposé.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont à la charge du Client.

Les produits doivent :

– Être non portés

– Non lavés

– Dans leur état d’origine

– Avec emballage intact

Tout produit retourné dégradé, porté ou incomplet ne sera pas remboursé.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

– D’usage non conforme du produit

– De force majeure

– D’interruption du site internet

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site loma-atelier.fr (photos, textes, logo, design) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

– D’accès

– De rectification

– De suppression

Pour toute demande :
📩 contact@loma-atelier.fr

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.